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1. Conditions d’Utilisation du Site

Le site www.accasoftware.com, y compris ses sous-domaines (le « Site ») est destiné à promouvoir la marque et les produits ACCA. Le site peut être sujet à des changements et mises à jour. L’utilisation de ce site implique l’acceptation de la part de l’utilisateur de ces conditions d’utilisation, et son engagement à les respecter. ACCA software S.p.A (la « Société ») informe les utilisateurs que ces conditions peuvent être modifiées à n’importe quel moment. Pour utiliser les services du Site, l’utilisateur s’engage à :

  1. Communiquer les données personnelles demandées durant l’enregistrement, en s’assurant que ces données soient récentes, complètes et vraies.
  2. Mettre à jour rapidement les données personnelles de façon qu’elles soient constamment récentes, complètes et véridiques.

La Société, par l’intermédiaire de son équipe de rédaction, se réserve le droit de supprimer les profils contenants des données personnelles qui, manifestement, ne répondent pas à ce qui précède. L’utilisateur peut consulter, modifier ses données qui sont possédées par la Société, ou demander à ne plus recevoir d’informations de la part de la société ACCA, en le communiquant au responsable du traitement des données personnelles de ACCA software SpA, ayant son siège à Contrada Rosole 13 – 83043 Bagnoli Irpino (Avellino) – Italie ou en écrivant à l’adresse e-mail privacy@accasoftware.com

2. Propriété Intellectuelle

Il contenuto del Sito, compresi, senza limitazione, qualsiasi logo, marchio o foto sul Sito sono protetti in base ai diritti di proprietà intellettuale, o di qualsiasi altra disposizione legale applicabile. La Société détient tous les droits, à l’exclusion du contenu expressément accordé aux tiers. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions de loi pour protéger les intérêts des tiers. La Société prend toutes les mesures possibles avec les moyens à sa disposition pour s’assurer que le site ne fera pas atteinte aux droits garantis. Toutefois, si vous pensez que le site peut violer toute loi juste, la Société peut procéder à retirer le contenu en question après réception de la notification écrite du propriétaire du droit d’auteur et dûment vérifié avec les contacts indiqués ci-dessus. Les marques, les logos et les noms des entreprises ou des produits mentionnés sur ce site sont enregistrés et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

3. Liens à d’autres sites

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4. Responsabilité

La Société effectue une mise à jour régulière de son contenu et des dispositifs en place sur le site pour permettre l’accès et l’utilisation du site dans les meilleures conditions pour l’utilisateur. Cependant, la Société ne peut pas garantir la rapidité, l’exactitude et l’exhaustivité du contenu sur le Web. L’utilisateur, dans ce contexte, est pleinement conscient du fait que le contenu du site est pour information seulement. En outre, la Société se réserve le droit d’apporter des modifications au site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc pas garantir l’accès de l’utilisateur à la totalité du Site à tout moment, sans interruption en temps opportun, sécurisé et sans erreur . Il convient de noter que les changements peuvent être réalisés sur la nature ou la portée des services disponibles. Il convient de noter que la Société ne sera pas responsable des dommages causés à un utilisateur par les actes de tiers qui à l’aide de moyens déloyaux ont utilisé les informations techniques publiées sur ce site. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages dûs aux caractéristiques du réseau et/ou des configurations techniques. Sous réserve des dispositions de la norme, ces conditions sont soumises à la norme italienne et tout litige concernant leur application et interprétation seront traités exclusivement par le Tribunal d’Avellino.

5. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions de la norme, en aucune manière la Société sera responsable de dommages ou blessures dérivantes de l’utilisation du matériel selon l’article 1 ou dérivant de n’importe quel interruption de l’exécution du logiciel, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’opération de transmission, virus ou interruption de la communication. La Société ne sera pas responsable aussi pour tout dommage ou blessure résultante de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel inclus dans le Site ou découlant de la conduite des autres utilisateurs qui violent ces conditions. Le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. La Société peut faire des changements ou des améliorations en tout temps. Le contenu de ce site est mis à disposition «en l’état» et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en conformité avec la loi et dans les limites autorisées, la société ne donne aucune garantie, y comprises celles de qualité marchande et d’adéquation à toute utilisation. La Société ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel seront ininterrompues ou sans erreurs, ou que ces défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de ne pas être des composants nocifs. La Société ne donne aucune déclaration ou garantie concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du matériel dans ce site, en ce qui concerne l’exactitude, la précision ou la fiabilité. Le coût de réparation, révision ou correction seront entièrement supportés par l’utilisateur et non par la Société. Lorsque les lois nationales applicables au présent Accord, autres que la loi applicable indiquée ci-dessous, interdisent l’exclusion de garantie, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer.

6. Limitations à l’utilisation du matériel

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7. Cookies

Les cookies sont des données créées par un serveur, elles sont stockées dans des fichiers texte sur le disque dur de votre ordinateur et permettent au site web d’être conscient des comportements et des préférences de l’utilisateur. Les cookies peuvent être permanents (cookies persistants), mais peuvent aussi avoir une durée limitée (cookies de session). Le site utilise également les cookies tiers pour analyser l’accès au site et permettre aux utilisateurs de se connecter par des services externes. Ces cookies sont stockées en permanence sur l’ordinateur de l’utilisateur et ont une durée variable. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies sur son propre disque dur en configurant le navigateur de façon à désactiver les cookies. Cette action peut inhiber le fonctionnement correct du site.

8. Propositions

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées à la Société (ci-après collectivement nommées «Informations») deviendront propriété de la société. L’utilisateur renonce à toute compensation et/ou rémunération non seulement économique, mais à un titre quelconque. L’information ne sera pas soumise à une obligation de confidentialité. La Société sera libre d’utiliser l’information comme bon lui semble sans que cela amène à la Société aucune obligation ou responsabilité. La Société a la propriété exclusive de tous les droits actuels et futurs existants sur les informations de toute sorte et de toute nature. Sauf comme indiqué ci-dessous, la Société sera autorisée à utiliser l’information pour n’importe quel but commercial et non , sans aucune compensation à qui a envoyé l’information. Toute information communiquée à la Société, avec l’auteur identifiable ou inconnu, elle sera considérée comme fournie volontairement. L’expéditeur accepte d’être responsable de tout le matériel soumis; l’expéditeur, et non la Société a la responsabilité totale du message, y compris sa légalité, la fiabilité, la pertinence, l’originalité, et les droits d’auteur.

E.1 R.0 INT – 24/01/2014